Lampédusa et Léonarda vs XVIIIè siècle. Partie I : Qui est étranger ?

Mobilité, mondialisation, échanges, fluidité et Lampédusa : cherchez l’intrus ? Pas si difficile, les 366 personnes qui sont mortes noyées le 03 octobre dernier incarnent le symptôme tragique des mobilités internationales des pays de l’Afrique subsaharienne vers l’Union européenne, forteresse protégée par Frontex. A ce propos, je vous conseille la lecture de deux sites : Frontex, le site officiel de l’union européenne  et le site Frontexit, (Frontexit est une campagne portée par des associations, des chercheurs et des individus issus de la société civile du Nord et du Sud de la Méditerranée à l’initiative du réseau Migreurop.)

Les États modernes ont toujours tenté de réguler les circulations, c’est pourquoi on peut se demander comment au XVIIIème siècle s’organisait le contrôle des étrangers et comment les États intervenaient directement dans les mobilités internationales, en cherchant notamment à attirer une main d’œuvre qualifiée ?

Tout d’abord, c’est quoi un étranger ? Aujourd’hui, la définition retenue par l’INSEE désigne comme étranger celui qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel il se trouve mais cet état peut changer : l’étranger peut devenir français par naturalisation. L’étranger n’est pas forcément un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré. C’est bon, vous suivez ?? Maintenant, voyons ce qui se passe au XVIIIè siècle. La définition d’étranger est très délicate. Le chevalier Louis de Jaucourt qui s’est lui-même surnommé le forçat de l’Encyclopédie (assez drôle quand on y pense), donne la définition suivante de l’étranger   : celui qui est né sous une autre domination et dans un autre pays que celui dans lequel il se trouve, en clair celui qui est né ailleurs. Cet étranger qui n’est pas intégré dans les groupes d’appartenance de la société d’Ancien Régime, cet étranger est un forain. L’étranger est l’aubain c’est-à-dire une personne soumise au droit d’aubaine, il n’est pas un régnicole c’est-à-dire qu’il n’est pas sujet de la couronne, il est donc extérieure au royaume.

 

Exemple d'une lettre patente portant sur le droit d'aubaine à la fin du XVIIIème siècle
Exemple d’une lettre patente portant sur le droit d’aubaine à la fin du XVIIIème siècle

 

Dans l’une des rééditions (1722) de son Dictionnaire universel, Furetière désigne par étranger celui qui est d’une autre nation ». L’auteur établit trois catégories d’étrangers en retenant le critère de leur assimilation à la France (et oui, déjà là l’assimilation). Cette typologie aboutit à la mise en place d’un statut complexe, assez intéressant à observer car il se fonde sur la nationalité originelle des étrangers:

–          Ceux ayant besoin d’une lettre de naturalité pour être exempts du droit d’aubaine, cela concerne les Anglais, les Espagnols, les Allemands.

–          Ceux qui sont affranchis du droit d’aubaine et sont considérés comme français par privilège royal : les Suisses et les Écossais.

–          Ceux qui peuvent devenir « sujets » (c’est-à-dire régnicoles)  par simple déclaration car ils viennent de provinces revendiquées par le roi de France, cela concerne les Flamands, les Navarrais et les Milanais.

Une dernière source française pour terminer : le Dictionnaire raisonné de domaines et des droits domaniaux, qui date de 1762 et est une référence pour les juristes de l’époque, cet ouvrage ne compte pas d’article « étranger » mais contient celui d’ « aubain » : c’est-à-dire étranger, qui est né hors du royaume et qui réside en France ou y est de passage … on distingue plusieurs types d’aubains : l’étranger non naturalisé, l’étranger naturalisé, le Français même qui s’est retiré du Royaume.

Dans le royaume de France au XVIIIè siècle qui a abandonné le formariage (en gros : obtenir l’autorisation du seigneur pour se marier) et le chevage (en gros toujours, l’impôt qu’un seigneur perçoit sur un serf, c’est-à-dire un paysan placé dans sa dépendance), celui-ci conserve le droit d’aubaine qui participe donc à la définition de la population étrangère. Le roi peut faire varier le curseur, par exemple en 1715 par déclaration royale tous soldats ayant servi le roi pendant au moins 10 ans et qui s’engagent à s’installer définitivement en France sont exempts du droit d’aubaine. En France, le pouvoir royal tente de taxer les étrangers en s’appuyant sur la pratique de ce droit. Il faut à ce titre retenir la Déclaration de 1697 c’est une imposition qui touche 8 000 personnes étrangères et qui dure officiellement jusqu’en 1707, la monarchie y renoncera définitivement en 1740.

Extrait de la déclaration de 1697
Extrait de la déclaration de 1697

Après tout ce développement quelque peu soporifique (j’en conviens, et si vous avez changé d’adresse je peux le comprendre), on peut juste retenir une chose : si la notion de « nationalité » n’existe par à l’époque, l’appartenance à un État est manifeste, c’est cette appartenance qui est mobilisée par les juristes pour justifier la taxe de 1697.

 

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