Lampédusa et Léonarda vs XVIIIè siècle. Partie II : le contrôle et l’encadrement des étrangers.

Au cours des XVIIème et XVIIIè siècle la surveillance des étrangers dont nous avons tenté une définition juridique dans un billet précédent s’inscrit dans le renforcement du contrôle de la mobilité des personnes. Plusieurs facteurs expliquent le renforcement de ce contrôle :

  • Une centralisation étatique accrue.
  • La généralisation des procédures écrites.
  • La promotion d’agents spécialisés dans ce domaine.
  • Une police spécifique pour les étrangers qui va contribuer à singulariser les étrangers parmi les migrants.

Les étrangers en tant que fauteurs de trouble sont la cible particulière des agents d’espionnage, et la surveillance des non – régnicoles concerne surtout certains lieux : les capitales, les grandes villes et dans celles-ci les hôtels, les auberges, et les garnis.

Pas d'auberge sans permission du Roy.

La police parisienne va servir de modèle aux autres souverains européens, notamment à  Marie – Thérèse.

Marie-Thérèse de Habsbourg (1717-1780), impératrice d'Autriche
Marie-Thérèse de Habsbourg (1717-1780), impératrice d’Autriche

C’est sous la lieutenance d’Antoine de Sartine de 1759 à 1774  que le système de contrôle connait des perfectionnements notables.

Source :
M. de Sartines, les mains liées derrière le dos.

Mais remontons un peu plus loin dans le temps. Dans le royaume de France, la base du dispositif de surveillance est la tenue des registres des logeurs qui doivent enregistrer tous les nouveaux venus dans leur(s) établissement(s)et faire appliquer les ordres de la cour.

Edit de 1693L’édit de 1693, ordonne de porter quotidiennement un extrait des registres signalant de nouvelles arrivées chez le commissaire. Un édit que vous pouvez consulter sur le site Gallica : ICI .

En 1708, la création d’un nouveau corps d’inspecteurs de police contribue à cette rationalisation des pratiques de contrôle en marche au XVIIIè siècle.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623594t.r=cr%C3%A9ation+inspecteur+de+police+1708.langFR
Création du corps des inspecteurs, 1708.

En 1725, le Bureau des fonds est placé sous la dépendance du ministre des Affaires étrangères et en 1752, un inspecteur spécifique est affecté à la surveillance des étrangers dans la capitale avec une attention particulière pour les ambassadeurs et les ministres (et oui, on l’oublie mais c’est aussi une grande époque d’espionnage).

A une époque où le pouvoir rationalise ses pratiques de surveillance et de contrôle dans le royaume de France comme ailleurs en Europe, deux catégories sont soumises à une surveillance particulière : les Juifs et les Roms (vous voyez on y revient). On va juste prendre deux exemples :

Les Juifs de la péninsule ibérique. Ils ont le droit d’effectuer de courts séjours en Espagne et au Portugal pour des raisons commerciales et doivent se munir d’un permis de séjour, ils sont appelés les « Juifs de signal » et sont considérés comme des étrangers à haut risque, vecteur d’hérésie. A ce titre, ils sont astreints au port de signes distinctifs, de plus, ils s’engagent à ne pas parler de religion et à quitter le pays à la fin de la période accordée. Enfin, ils se voient attacher un familier qui les suit dans leurs déplacements, l’attestation de départ est fournie au capitaine du navire par le familier, la présence du juif ne peut pas excéder 6 à 8 mois. Pendant leur séjour les commerçants juifs ne bénéficient d’aucune juridiction consulaire et n’ont aucune protection.

Les Juifs. Miniature espagnole du XV siècle
Les Juifs. Miniature espagnole du XV siècle

Pour Claire Auzias, les Tsiganes subissent le douteux privilège d’être une ethnie sans territoire et sont stigmatisés pour pratiquer deux sortes de nomadisme : un nomadisme structurel, au XVIIIème siècle, ils se déplacent en groupe et ont à leur tête ont un chef dont le qualificatif peut être « duc », « comte » ou « capitaine ». Les Roms pratiquent également un nomadisme conjoncturel. Ce groupe est soumis par les États à un traitement particulier qui est la traduction d’une législation répressive, au même titre que celle qui criminalise les pauvres et les vagabonds. Dans le royaume de France, selon la déclaration de Colbert, les bohémiens sont condamnés aux galères, les femmes enfermées dans les hôpitaux, les enfants élevés sont élevés dans la religion catholique. Que se passe-t-il ailleurs ? En Norvège, l’ordonnance de 1687 stipule l’arrestation des bohémiens – roms – , les biens du groupe sont saisis et leur chef exécuté. En Suisse dans l’État de Berne l’arrêté de 1727 interdit de séjour les Tsiganes, les hommes qui y contreviendraient auraient une oreille coupée, les femmes âgées de plus de 15 ans seraient arrêtées. L’Espagne quant à elle mène une politique d’expulsion collective. En Autriche,  en Allemagne ou en Russie, le despotisme éclairé déclare vouloir garantir la sécurité et le bien être des Tsiganes en le sédentarisant brutalement , c’est le cas de Frédéric II en 1768, de Marie- Thérèse en 1773 et de Joseph II en 1782, l’effet de ces politiques restent limitées (ce sera l’objet d’un prochain billet).

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