Lampédusa et Léonarda vs XVIIIè siècle. Partie II : le contrôle et l’encadrement des étrangers.

Au cours des XVIIème et XVIIIè siècle la surveillance des étrangers dont nous avons tenté une définition juridique dans un billet précédent s’inscrit dans le renforcement du contrôle de la mobilité des personnes. Plusieurs facteurs expliquent le renforcement de ce contrôle :

  • Une centralisation étatique accrue.
  • La généralisation des procédures écrites.
  • La promotion d’agents spécialisés dans ce domaine.
  • Une police spécifique pour les étrangers qui va contribuer à singulariser les étrangers parmi les migrants.

Les étrangers en tant que fauteurs de trouble sont la cible particulière des agents d’espionnage, et la surveillance des non – régnicoles concerne surtout certains lieux : les capitales, les grandes villes et dans celles-ci les hôtels, les auberges, et les garnis.

Pas d'auberge sans permission du Roy.

La police parisienne va servir de modèle aux autres souverains européens, notamment à  Marie – Thérèse.

Marie-Thérèse de Habsbourg (1717-1780), impératrice d'Autriche
Marie-Thérèse de Habsbourg (1717-1780), impératrice d’Autriche

C’est sous la lieutenance d’Antoine de Sartine de 1759 à 1774  que le système de contrôle connait des perfectionnements notables.

Source :
M. de Sartines, les mains liées derrière le dos.

Mais remontons un peu plus loin dans le temps. Dans le royaume de France, la base du dispositif de surveillance est la tenue des registres des logeurs qui doivent enregistrer tous les nouveaux venus dans leur(s) établissement(s)et faire appliquer les ordres de la cour.

Edit de 1693L’édit de 1693, ordonne de porter quotidiennement un extrait des registres signalant de nouvelles arrivées chez le commissaire. Un édit que vous pouvez consulter sur le site Gallica : ICI .

En 1708, la création d’un nouveau corps d’inspecteurs de police contribue à cette rationalisation des pratiques de contrôle en marche au XVIIIè siècle.

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8623594t.r=cr%C3%A9ation+inspecteur+de+police+1708.langFR
Création du corps des inspecteurs, 1708.

En 1725, le Bureau des fonds est placé sous la dépendance du ministre des Affaires étrangères et en 1752, un inspecteur spécifique est affecté à la surveillance des étrangers dans la capitale avec une attention particulière pour les ambassadeurs et les ministres (et oui, on l’oublie mais c’est aussi une grande époque d’espionnage).

A une époque où le pouvoir rationalise ses pratiques de surveillance et de contrôle dans le royaume de France comme ailleurs en Europe, deux catégories sont soumises à une surveillance particulière : les Juifs et les Roms (vous voyez on y revient). On va juste prendre deux exemples :

Les Juifs de la péninsule ibérique. Ils ont le droit d’effectuer de courts séjours en Espagne et au Portugal pour des raisons commerciales et doivent se munir d’un permis de séjour, ils sont appelés les « Juifs de signal » et sont considérés comme des étrangers à haut risque, vecteur d’hérésie. A ce titre, ils sont astreints au port de signes distinctifs, de plus, ils s’engagent à ne pas parler de religion et à quitter le pays à la fin de la période accordée. Enfin, ils se voient attacher un familier qui les suit dans leurs déplacements, l’attestation de départ est fournie au capitaine du navire par le familier, la présence du juif ne peut pas excéder 6 à 8 mois. Pendant leur séjour les commerçants juifs ne bénéficient d’aucune juridiction consulaire et n’ont aucune protection.

Les Juifs. Miniature espagnole du XV siècle
Les Juifs. Miniature espagnole du XV siècle

Pour Claire Auzias, les Tsiganes subissent le douteux privilège d’être une ethnie sans territoire et sont stigmatisés pour pratiquer deux sortes de nomadisme : un nomadisme structurel, au XVIIIème siècle, ils se déplacent en groupe et ont à leur tête ont un chef dont le qualificatif peut être « duc », « comte » ou « capitaine ». Les Roms pratiquent également un nomadisme conjoncturel. Ce groupe est soumis par les États à un traitement particulier qui est la traduction d’une législation répressive, au même titre que celle qui criminalise les pauvres et les vagabonds. Dans le royaume de France, selon la déclaration de Colbert, les bohémiens sont condamnés aux galères, les femmes enfermées dans les hôpitaux, les enfants élevés sont élevés dans la religion catholique. Que se passe-t-il ailleurs ? En Norvège, l’ordonnance de 1687 stipule l’arrestation des bohémiens – roms – , les biens du groupe sont saisis et leur chef exécuté. En Suisse dans l’État de Berne l’arrêté de 1727 interdit de séjour les Tsiganes, les hommes qui y contreviendraient auraient une oreille coupée, les femmes âgées de plus de 15 ans seraient arrêtées. L’Espagne quant à elle mène une politique d’expulsion collective. En Autriche,  en Allemagne ou en Russie, le despotisme éclairé déclare vouloir garantir la sécurité et le bien être des Tsiganes en le sédentarisant brutalement , c’est le cas de Frédéric II en 1768, de Marie- Thérèse en 1773 et de Joseph II en 1782, l’effet de ces politiques restent limitées (ce sera l’objet d’un prochain billet).

Lampédusa et Léonarda vs XVIIIè siècle. Partie I : Qui est étranger ?

Mobilité, mondialisation, échanges, fluidité et Lampédusa : cherchez l’intrus ? Pas si difficile, les 366 personnes qui sont mortes noyées le 03 octobre dernier incarnent le symptôme tragique des mobilités internationales des pays de l’Afrique subsaharienne vers l’Union européenne, forteresse protégée par Frontex. A ce propos, je vous conseille la lecture de deux sites : Frontex, le site officiel de l’union européenne  et le site Frontexit, (Frontexit est une campagne portée par des associations, des chercheurs et des individus issus de la société civile du Nord et du Sud de la Méditerranée à l’initiative du réseau Migreurop.)

Les États modernes ont toujours tenté de réguler les circulations, c’est pourquoi on peut se demander comment au XVIIIème siècle s’organisait le contrôle des étrangers et comment les États intervenaient directement dans les mobilités internationales, en cherchant notamment à attirer une main d’œuvre qualifiée ?

Tout d’abord, c’est quoi un étranger ? Aujourd’hui, la définition retenue par l’INSEE désigne comme étranger celui qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel il se trouve mais cet état peut changer : l’étranger peut devenir français par naturalisation. L’étranger n’est pas forcément un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré. C’est bon, vous suivez ?? Maintenant, voyons ce qui se passe au XVIIIè siècle. La définition d’étranger est très délicate. Le chevalier Louis de Jaucourt qui s’est lui-même surnommé le forçat de l’Encyclopédie (assez drôle quand on y pense), donne la définition suivante de l’étranger   : celui qui est né sous une autre domination et dans un autre pays que celui dans lequel il se trouve, en clair celui qui est né ailleurs. Cet étranger qui n’est pas intégré dans les groupes d’appartenance de la société d’Ancien Régime, cet étranger est un forain. L’étranger est l’aubain c’est-à-dire une personne soumise au droit d’aubaine, il n’est pas un régnicole c’est-à-dire qu’il n’est pas sujet de la couronne, il est donc extérieure au royaume.

 

Exemple d'une lettre patente portant sur le droit d'aubaine à la fin du XVIIIème siècle
Exemple d’une lettre patente portant sur le droit d’aubaine à la fin du XVIIIème siècle

 

Dans l’une des rééditions (1722) de son Dictionnaire universel, Furetière désigne par étranger celui qui est d’une autre nation ». L’auteur établit trois catégories d’étrangers en retenant le critère de leur assimilation à la France (et oui, déjà là l’assimilation). Cette typologie aboutit à la mise en place d’un statut complexe, assez intéressant à observer car il se fonde sur la nationalité originelle des étrangers:

–          Ceux ayant besoin d’une lettre de naturalité pour être exempts du droit d’aubaine, cela concerne les Anglais, les Espagnols, les Allemands.

–          Ceux qui sont affranchis du droit d’aubaine et sont considérés comme français par privilège royal : les Suisses et les Écossais.

–          Ceux qui peuvent devenir « sujets » (c’est-à-dire régnicoles)  par simple déclaration car ils viennent de provinces revendiquées par le roi de France, cela concerne les Flamands, les Navarrais et les Milanais.

Une dernière source française pour terminer : le Dictionnaire raisonné de domaines et des droits domaniaux, qui date de 1762 et est une référence pour les juristes de l’époque, cet ouvrage ne compte pas d’article « étranger » mais contient celui d’ « aubain » : c’est-à-dire étranger, qui est né hors du royaume et qui réside en France ou y est de passage … on distingue plusieurs types d’aubains : l’étranger non naturalisé, l’étranger naturalisé, le Français même qui s’est retiré du Royaume.

Dans le royaume de France au XVIIIè siècle qui a abandonné le formariage (en gros : obtenir l’autorisation du seigneur pour se marier) et le chevage (en gros toujours, l’impôt qu’un seigneur perçoit sur un serf, c’est-à-dire un paysan placé dans sa dépendance), celui-ci conserve le droit d’aubaine qui participe donc à la définition de la population étrangère. Le roi peut faire varier le curseur, par exemple en 1715 par déclaration royale tous soldats ayant servi le roi pendant au moins 10 ans et qui s’engagent à s’installer définitivement en France sont exempts du droit d’aubaine. En France, le pouvoir royal tente de taxer les étrangers en s’appuyant sur la pratique de ce droit. Il faut à ce titre retenir la Déclaration de 1697 c’est une imposition qui touche 8 000 personnes étrangères et qui dure officiellement jusqu’en 1707, la monarchie y renoncera définitivement en 1740.

Extrait de la déclaration de 1697
Extrait de la déclaration de 1697

Après tout ce développement quelque peu soporifique (j’en conviens, et si vous avez changé d’adresse je peux le comprendre), on peut juste retenir une chose : si la notion de « nationalité » n’existe par à l’époque, l’appartenance à un État est manifeste, c’est cette appartenance qui est mobilisée par les juristes pour justifier la taxe de 1697.